Déclaration de confidentialité

Article 1 – Généralités

 

  • La présente déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration de confidentialité ») indique comment les données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées (notamment lors de l’utilisation du site web « www.JobRoad.be» (ci-après : le « Site web »)).

    JobRoad accorde une grande importance à la vie privée des Personnes concernées. Les données (personnelles) que JobRoad obtient seront protégées de manière adéquate et soignée.

    Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité, car elle contient vos droits à l’égard de JobRoad.

    La Déclaration de confidentialité peut être révisée ou mise à jour régulièrement. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement.

 

  • JobRoad respecte le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (également connu sous le nom de « RGPD » ou « GDPR »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l’économie électronique » (dans la mesure applicable).

 

  • En utilisant le Site web et/ou en fournissant des données personnelles à JobRoad, vous déclarez avoir pris connaissance des dispositions de la Déclaration de confidentialité.

 

Article 2 – Catégories de Personnes concernées

JobRoad verwerkt persoonsgegevens van verschillende categorieën van personen :

  • Candidats:
    • qui utilisent le Site web dès qu’ils l’utilisent,
    • qui s’inscrivent auprès de JobRoad,
    • qui laissent leurs données auprès de JobRoad d’une autre manière afin de pouvoir utiliser ses services,
    • qui sont orientés vers JobRoad par des tiers (par exemple : VDAB, CPAS, …).

 

  • Candidats à une fonction interne chez JobRoad

 

  • Contacts professionnels, clients et autres personnes
    • Contacts auprès des clients,
    • Contacts auprès des autorités (fédérales/régionales/communautaires/locales),
    • Contacts au sein du secteur social (VDAB, CPAS, etc.),
    • Contacts auprès de fédérations sectorielles, fédérations d’employeurs, …
    • Contacts auprès de centres de formation, écoles et universités,
    • Contacts auprès de fournisseurs et prestataires de services.

Article 3 – Finalités et bases juridiques du traitement

3.1 Finalités générales et bases juridiques

3.1.1 Données personnelles obtenues directement

JobRoad utilisera exclusivement les données personnelles directement obtenues auprès des candidats pour les finalités suivantes :

Type de données Données personnelles Finalité du traitement Base juridique
Données d’identification IP-adresse,… ·       Assurer et améliorer le Site web et les services relation (pré)contractuelle
Cookies (zie ook de cookie policy) Toestemming
Nom, adresse, numéro de registre national, adresse e-mail, … ·       Fournir les informations ou services demandés ou utiles

·       Offrir nos services de la meilleure manière possible

relation (pré)contractuelle
Nom ·       Envoyer des communications (enquêtes, …) pour offrir nos services de manière optimale et améliorer l’efficacité Intérêt légitime de JOBROAD à améliorer ses services et à garantir le bon fonctionnement et la croissance de JOBROAD (liberté d’entreprise et droit à l’information)
Données démographiques Nationalité, langue, date et lieu de naissance… ·       Fournir les informations ou services demandés

·       Offrir nos services de la meilleure manière possible

obligation légale
Coordonnées E-mail, GSM, téléphone ·       Fournir les informations ou services demandés

·       Offrir nos services de la meilleure manière possible

relation (pré)contractuelle
·       Pour envoyer des communications (enquêtes, etc.) et ainsi offrir nos services de la meilleure manière possible ; pour fournir un service plus fluide et plus ciblé Intérêt légitime de JOBROAD à améliorer ses services et à garantir le bon fonctionnement et la croissance de JOBROAD (liberté d’entreprise et droit à l’information)
Données issues de communications Contenu de messages, e-mails, … ·       Pour offrir nos services de la meilleure manière possible ;

·       Pour pouvoir vous fournir les informations ou les services demandés;

 

relation (pré)contractuelle
Images Photos, vidéos, … ·       Offrir nos services de la meilleure manière possible Consentement
Données professionnelles ou de formation

 

CV, lettre de motivation, formations, certificats, diplômes, compétences, parcours professionnel, données rendues publiques, références, intitulé du poste, etc. ·       Pour évaluer si vous êtes un candidat approprié pour un poste vacant ;

·       Pour vous contacter si un poste vacant pertinent se présente dans un avenir proche ;

·       Pour offrir nos services de la meilleure manière possible ;

relation (pré)contractuelle
Données financières Numéro de compte bancaire ·        Afin d’accélérer le démarrage lors de la recherche d’un emploi efficace Consentement

 

 

JobRoad utilisera les données personnelles suivantes, obtenues directement auprès des candidats à un poste vacant interne chez JobRoad, exclusivement aux fins suivantes :

Type de données Données personnelles Finalité du traitement Base juridique
Données d’identification IP-adresse,… ·       Entretien et amélioration du site Web, des applications et des services relation (pré)contractuelle
Cookies (voir également la politique en matière de cookies) Consentement
Nom, adresse, … ·          Pour vous contacter si nous avons accepté ou refusé votre candidature, et pour vous inviter à un entretien ;

·       Pour vous contacter si un poste pertinent se présente dans un avenir proche ;

relation (pré)contractuelle
Coordonnées Adresse e-mail, numéro de GSM, numéro de téléphone ·       Pour vous contacter si nous avons accepté ou refusé votre candidature, et pour vous inviter à un entretien ;

·        Pour vous contacter si un poste pertinent se présente dans un avenir proche ;

relation (pré)contractuelle
Données issues de communications Contenu des messages, e-mails, etc. ·       Pour évaluer si vous êtes un candidat approprié pour un poste vacant ;

·       Pour vous contacter si un poste pertinent se présente dans un avenir proche ;

relation (pré)contractuelle
Données professionnelles et/ou relatives à la formation CV, lettre de motivation, formations, parcours professionnel, données rendues publiques, résultats de tests, références, diplômes, certificats, etc. ·       Pour évaluer si vous êtes un candidat approprié pour un poste vacant ;

·       Pour vous contacter si un poste pertinent se présente dans un avenir proche ;

relation (pré)contractuelle

 

JobRoad utilisera les données personnelles suivantes obtenues directement auprès de contacts professionnels, de clients et d’autres personnes exclusivement aux fins suivantes:

Type de données Données personnelles Finalité du traitement Rechtsgrond voor de verwerking
Données d’identification IP-adresse,… ·         Gestion et amélioration du site Web, des applications et des services relation (pré)contractuelle
Cookies (voir également la politique en matière de cookies) Consentement
Nom, prénom, fonction   relation (pré)contractuelle

 

  ·       Pour pouvoir vous fournir les informations ou services demandés ou utiles ;

·       Pour envoyer des communications (événements, enquêtes, etc.)  et ainsi offrir nos services de la meilleure manière possible ; pour fournir un service plus fluide et plus ciblé ;

 

Intérêt légitime de JobRoad à améliorer ses services et à garantir le bon fonctionnement et la croissance de JOBROAD (liberté d’entreprise et droit à l’information)
Coordonnées Adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM ·       Pour pouvoir vous fournir les informations ou services demandés ou utiles relation (pré)contractuelle

 

 

·       Pour envoyer des communications (enquêtes, etc.)  et ainsi offrir nos services de la meilleure manière possible ; fournir un service plus fluide et plus ciblé Intérêt légitime de JobRoad à améliorer ses services et à garantir le bon fonctionnement et la croissance de JOBROAD (liberté d’entreprise et droit à l’information)
Communication Contenu des messages par e-mail, SMS… ·       Afin d’offrir nos services de la meilleure manière possible relation (pré)contractuelle

 

Image Photos, vidéos, etc. ·       Afin d’offrir nos services de la meilleure manière possible;

 

Consentement
Données de facturation Informations complémentaires pouvant être collectées lors d’une vérification de solvabilité auprès des donneurs d’ordre/clients par JobRoad ·         Pour vérifier si le client est solvable Intérêt légitime de JobRoad à assurer la continuité du service et à vérifier la solvabilité des parties avec lesquelles elle collabore.

 

En règle générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données à caractère personnel. Pour la fourniture de certains services, la communication de données à caractère personnel est toutefois nécessaire d’un point de vue légal ou contractuel. Il est donc impossible de fournir ces services si vous refusez de communiquer les données à caractère personnel concernées.

3.1.2 Données à caractère personnel obtenues indirectement

JobRoad utilisera les données personnelles suivantes obtenues indirectement auprès des candidats aux fins suivantes :

Source des données Type de données Données personnelles Objectif du traitement Base juridique du traitement
Autres entreprises ou organisations intermédiaires Données d’identification Nom ·       Afin de pouvoir proposer les services de JOBROAD aux candidats Nécessité (pré)contractuelle
Données professionnelles et/ou relatives à la formation CV, lettre de motivation, formations, certificats, diplômes, compétences, parcours professionnel, données rendues publiques, références, intitulé du poste, etc. ·       Afin de pouvoir proposer les services de JOBROAD aux candidats Nécessité (pré)contractuelle
Coordonnées Adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM ·       Afin de pouvoir proposer les services de JOBROAD aux candidats Nécessité (pré)contractuelle

 

 

3.2 Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par JobRoad pendant une période nécessaire au regard des finalités du traitement telles que décrites à l’article 3 :

Cookies Voir la politique en matière de cookies https://JobRoad.be/cookiebeleid/
Données relatives aux candidats Les actions suivantes sont effectuées en ce qui concerne les données à caractère personnel des candidats :

  • 5 ans après le dernier contact entre le candidat et JobRoad, les coordonnées du candidat (voir article 3.1.1), le numéro de compte, le CV et les autres documents établis par JobRoad/le candidat sont définitivement supprimés et le dossier du candidat est placé en mode inactif et entièrement archivé ;
  • 10 ans après le dernier contact, les autres données à caractère personnel du candidat sont définitivement supprimées.
Données relatives aux candidats à des postes vacants internes JobRoad conserve les données personnelles des candidats à des postes vacants internes pendant 5 ans après le dernier contact avec le candidat.
Données relatives aux donneurs d’ordre et aux relations commerciales JobRoad conserve les données personnelles des donneurs d’ordre, clients ou autres relations commerciales pendant 10 ans après le dernier contrat.

 

Les données personnelles mentionnées sont conservées conformément aux dispositions légales spécifiques, telles que les délais de prescription applicables (en matière de créances commerciales/plaintes pour discrimination/…).

 

Artikel 4 – Doorgifte aan derden

4.1 Transmission à des prestataires de services et autres

JobRoad peut transmettre vos données personnelles aux tiers suivants :

Catégories de destinataires Types de données à caractère personnel Objectif
Clients/consommateurs Données d’identification, données professionnelles et/ou données relatives à la formation, etc. ·      Pour remplir des missions en cours ou travailler sur des projets  chez des donneurs d’ordre/clients
Développement de logiciels Données d’identification, données professionnelles et/ou données relatives à la formation, etc.…

 

·        Assistance technique et opérationnelle
Outils logiciels pour le fonctionnement interne (facturation, outils de communication, base de données, etc.) Données d’identification, données de facturation, données professionnelles et/ou de formation,  communication, etc. ·      Assistance technique et opérationnelle
Fournisseurs de services cloud Données d’identification, données de facturation, données professionnelles et/ou de formation,  … ·      Assistance technique et opérationnelle
Prestataires de services (tels que cabinets comptables, etc.) En fonction du service fourni ·      Assistance opérationelle
Avocat En fonction du dossier ·      Assistance technique et opérationnelle
Auditeurs, réviseurs d’entreprises En fonction de l’audit ·      Assistance technique et opérationnelle
Autorités nationales, locales et internationales et instances judiciaires En fonction de la disposition légale, de l’ordonnance judiciaire ou du jugement ·      Pour se conformer à une disposition légale, une ordonnance judiciaire ou un jugement
Autres tiers En fonction de la disposition légale, de l’ordonnance judiciaire ou du jugement ·      Pour se conformer à une disposition légale, une ordonnance judiciaire ou un jugement

 

 

 

4.2 Transfert de données au sein du groupe

JobRoad fait partie du groupe House of HR, qui regroupe différentes entreprises actives dans le domaine du recrutement et des ressources humaines. Il s’agit notamment des marques belges suivantes : Accent, CTRL-F, Nowjobs, Sixie et Talent Lab. Vous trouverez plus d’informations sur le groupe House of HR et les entreprises qui en font partie sur le site https://www.houseofhr.com/companies.

JobRoad partagera les données à caractère personnel qu’elle traite avec d’autres entreprises du groupe House of HR dans le cadre d’une collaboration intra-groupe et/ou de la prestation de services intra-groupe afin d’améliorer, de faciliter et de simplifier les activités et les services de JOBROAD et du groupe House of HR (par exemple, services informatiques, comptabilité, analyses et statistiques, gestion des débiteurs, marketing direct, etc.).

Dans certains cas, JobRoad peut agir en tant que responsable conjoint du traitement avec d’autres entreprises du groupe House of HR :

  • JobRoad et Accent Jobs for People NV Accent Construct NV, Accent Jobs NV, Nowjobs NV, CTRL-F NV agissent conjointement en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la base de données. Cela signifie que les organisations déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel  des candidats pour la maintenance et la gestion de la base de données commune.

Les responsables conjoints du traitement ont conclu un accord sur la base de l’article 26 du RGPD, qui définit les droits, obligations et responsabilités spécifiques de chaque responsable en matière de responsabilité conjointe du traitement. Cela signifie qu’ils déterminent conjointement la finalité des moyens utilisés pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des finalités susmentionnées. Dans ce cas, ils sont conjointement responsables du respect de la législation applicable en matière de protection des données. JobRoad reste toutefois votre principal interlocuteur, y compris pour l’exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel (pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, voir l’article 5).

 

4.3 Transfert vers des pays tiers

JobRoad peut transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen afin de les traiter conformément à la présente déclaration de confidentialité. En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, vers un pays qui n’est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, JobRoad prendra les mesures nécessaires pour que le transfert de données se fasse conformément au RGPD (telles que la mise en œuvre de dispositions contractuelles offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données pour les données qui seront transférées à l’international, dispositions contractuelles, règles d’entreprise contraignantes, exceptions prévues à l’article 49 du RGPD). Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site web suivant (https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/professioneel/thema-s).

JobRoad transfère vos données personnelles (principalement des données d’identification) à des parties situées en dehors de l’Espace économique européen aux fins suivantes : administration et gestion du personnel et des intermédiaires, gestion de la clientèle et relations publiques. Pour ces traitements, il existe des décisions d’adéquation (Royaume-Uni, États-Unis), ou JobRoad a conclu des clauses contractuelles types, réalisé une analyse d’impact du transfert et pris des mesures pour réduire les risques liés à la confidentialité (États-Unis).

Pour plus d’informations à ce sujet, notamment concernant les mesures prises par JobRoad à la suite du transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, vous pouvez toujours contacter JobRoad conformément à l’article 9.

 

 

Article 5 – Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de demander à JobRoad de consulter, limiter, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement des données personnelles ou de demander à JobRoad de transférer ces données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant JobRoad (vous trouverez les coordonnées à l’article 9). Si JobRoad a des doutes raisonnables quant à votre identité, JobRoad peut vous demander de prouver votre identité afin d’empêcher toute personne d’accéder illégalement à vos données.

JobRoad n’est pas toujours tenu de donner suite à votre demande d’exercice de vos droits – vos droits ne s’appliquent que dans les cas et dans la mesure prévus par le RGPD.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données.

Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32(0)2 274 48 00 ou Fax +32(0)2 274 48 35, contact@adp-gba.be, https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact.

 

Article 6 – Sécurité et confidentialité

JobRoad a mis en place des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, JobRoad accorde à ses employés l’accès à vos données à caractère personnel.

JobRoad imposera à ses employés et mandataires un niveau de protection similaire par le biais d’obligations contractuelles similaires à celles prévues dans la présente déclaration de confidentialité. Concrètement, cela signifie que les employés et mandataires de JobRoad sont tenus à la confidentialité et que seuls ceux qui en ont besoin dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ont accès à vos données à caractère personnel.

 

 

 

 

Article 7 – Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

JobRoad peut modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Afin de vous tenir informé des dernières modifications apportées à notre déclaration de confidentialité, JobRoad mettra à jour la date de révision à chaque fois qu’elle sera modifiée. La déclaration de confidentialité modifiée entrera en vigueur à cette date.

Consultez régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications et/ou ajouts éventuels.

JobRoad vous informera également de manière proactive des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité qui ont un impact important sur vos droits.

Article 8 – Contacter JobRoad

Candidats, demandeurs d’emploi et personnes intéressées :

Si, en tant que candidat, demandeur d’emploi ou personne intéressée, vous avez des questions sur la manière dont JobRoad traite vos données, vous pouvez toujours contacter JobRoad à l’adresse e-mail gdpr@JobRoad.be

Contacts professionnels, clients et autres personnes :

Si vous avez, en tant qu’entreprise ou client, des questions sur la manière dont JobRoad traite la confidentialité dans le cadre de nos services ou de notre collaboration, vous pouvez toujours contacter JobRoad à l’adresse e-mai   gdpr@JobRoad.be

Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant la présente déclaration de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les mesures prises par JobRoad en matière de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, vous pouvez toujours contacter notre DPD, Joke Vancoppernolle, à l’adresse e-mail

joke.vancoppernolle@accentjobs.be

Pour exercer vos droits (conformément à l’article 5), vous pouvez toujours contacter JobRoad à l’adresse e-mail gdpr@JobRoad.be

Article 9 – Date de la dernière révision

(*) 04/12/2025

 

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