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Nos valeurs d’entreprise et nos directives comportementales sont élaborées dans le Code de Conduite & d’Éthique de JobRoad. Avec notre Code de Conduite & d’Éthique, nous voulons exposer les valeurs et principes de l’entreprise dans notre comportement professionnel et personnel et nous engager à remplir notre mission de manière éthique.
Cette procédure offre un cadre supplémentaire pour notre vision et nos principes dans le cadre de la dénonciation, comme décrit dans le Code de Conduite & d’Éthique. Elle fournit un cadre pour la signalisation interne et le suivi des soupçons de mauvaise conduite. Nous sommes convaincus que chacun peut et doit sensibiliser s’il croit de bonne foi qu’il y a des pratiques contraires à l’éthique ou des comportements fautifs en cours.
Cette politique a également été adoptée pour mettre en œuvre la Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ainsi que la législation belge transposant la Directive en droit national. L’objectif général de la directive européenne et de la loi belge est de protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles sous toutes leurs formes et d’obliger les organisations publiques et privées à établir des procédures formelles pour le signalement interne et le suivi des signalements.
Nous soulignons que chacun a la responsabilité de contribuer à et de maintenir une culture de transparence et d’ouverture, exempte de représailles. Plus particulièrement, la direction de JobRoad a une responsabilité importante d’agir en accord avec nos valeurs fondamentales et nos politiques. Ils doivent non seulement donner le bon exemple, mais aussi soutenir leurs membres d’équipe dans leurs efforts pour maintenir ces principes.
Conformément à la directive européenne et à la législation belge, la Politique de Dénonciation de JobRoad s’applique non seulement aux employés actuels et futurs, mais aussi aux anciens employés, aux travailleurs indépendants, aux actionnaires et aux personnes faisant partie de l’organe administratif, de direction ou de surveillance, aux bénévoles et aux stagiaires rémunérés ou non rémunérés, aux candidats à un emploi, et à toutes les personnes travaillant sous la supervision et la direction de contractants, sous-traitants et fournisseurs.
En conséquence, les canaux de signalement internes décrits dans cette politique seront ouverts à toutes les parties mentionnées ci-dessus, toutes protégées par JobRoad contre les représailles.
Cette Politique de Dénonciation s’applique à tous les comportements illégaux, contraires à l’éthique ou illégitimes présumés ou avérés (tentatives incluses) en rapport avec JobRoad (ci-après « violations signalables »).
Dans le cadre de cette politique, une distinction est faite entre les types de violations signalables suivants :
1) Violations relevant de la Directive européenne et de la loi belge, à savoir des violations concernant :
• Marchés publics ;
• Services financiers, produits et marchés et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
• Sécurité et conformité des produits ;
• Sécurité des transports ;
• Protection de l’environnement ;
• Violations portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et/ou liées au marché intérieur ;
• Sécurité alimentaire et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux ;
• Santé publique ;
• Protection des consommateurs ;
• Protection de la vie privée et des données personnelles, et sécurité des réseaux et des systèmes d’information ;
• Fraude sociale ;
• Fraude fiscale ;
• Protection contre les radiations et sécurité nucléaire ;
La Politique de Dénonciation de JobRoad s’applique non seulement aux violations sur le lieu de travail, dans les espaces publics et privés, mais s’étend aux violations concernant toutes les activités liées au travail telles que (sans limitation) :
• Lors de conférences, séminaires ou formations
• Lors de voyages liés au travail
• Lors d’événements après le travail
• Via des communications liées au travail
• Dans les hébergements fournis par l’employeur, par exemple lors de la fourniture de logements aux travailleurs
JobRoad souligne et s’engage à protéger toutes les personnes qui signalent de bonne foi des violations présumées ou avérées (tentatives incluses) contre les représailles.
Les violations du droit de l’Union doivent être détectées, traitées et corrigées à un stade précoce. Il est essentiel de fournir des canaux pour signaler les violations ou les comportements fautifs (« dénonciation »).
Cette Politique de Dénonciation est conçue pour fournir des canaux internes pour signaler des observations ou des constatations concernant des violations présumées liées à JobRoad sans avoir à suivre la voie hiérarchique ou le canal habituel. Ce n’est pas un remplacement mais un complément aux procédures existantes pour traiter les plaintes (individuelles) ou les irrégularités. Les canaux de dénonciation sont mis en place pour signaler les comportements illégaux, contraires à l’éthique ou illégitimes (tentatives incluses) lorsqu’ils ne peuvent être signalés par les canaux habituels, tels que le supérieur direct, le responsable RH ou une autre personne désignée régulièrement.
Nous encourageons tous les employés de JobRoad, anciens employés, travailleurs indépendants, actionnaires, personnes faisant partie de l’organe administratif, de direction ou de surveillance, bénévoles et stagiaires, candidats à un emploi, et toutes les personnes travaillant sous la supervision et la direction de contractants, sous-traitants et fournisseurs, à signaler toute forme de violation présumée ou avérée ou de comportement fautif via les canaux internes spéciaux que JobRoad a mis en place. Nous prenons tous les signalements reçus au sérieux et nous engageons à enquêter sur chaque signalement.
Vous pouvez signaler de différentes manières :
Si possible, discutez de la question avec votre gestionnaire de signalement en personne, par téléphone ou par e-mail
Melissa Goossens
HR Legal Expert
melissa.goossens@accentjobs.be
+32 470 99 25 18
Joke Vancoppernolle
Company Lawyer
joke.vancoppernolle@accentjobs.be
+32 496 71 35 52
Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez signaler la mauvaise conduite via notre outil de signalement (SPOT) :
Avec Spot, vous pouvez signaler un comportement fautif réel ou présumé de manière accessible et, si vous le souhaitez, anonyme. Le workflow personnalisé au sein de Spot guide les lanceurs d’alerte tout au long du processus. Chaque cas est traité et suivi selon les procédures d’escalade existantes. Ouvrez l’outil via talktospot.com/hohr ou via le code QR.
Bien que JobRoad espère que le signalement d’une préoccupation par les canaux de signalement internes soit suffisant et donc préféré, il peut y avoir des circonstances où il est plus approprié de signaler une préoccupation directement à une autorité externe. Le cas échéant, vous pouvez signaler votre préoccupation directement au Médiateur fédéral.
Pour chaque signalement, vous recevrez un accusé de réception dans les sept jours calendaires. Le gestionnaire de signalement vous informera également si le signalement est évalué comme une potentielle mauvaise conduite, ou s’il s’agit d’une affaire qui doit être traitée par les procédures de signalement habituelles. Si cela est jugé nécessaire, le gestionnaire de signalement, avec le comité de dénonciation (composé de : juriste de l’entreprise, expert juridique en RH, gestionnaire d’audit et gestionnaire des opérations), enquêtera sur le contenu du signalement.
Au cours de l’enquête, le gestionnaire de signalement peut également vous contacter (via SPOT ou, si possible, directement) pour plus de précisions. Comme l’exige la Directive européenne, JobRoad doit respecter le droit des personnes nommées dans le signalement à être entendues et leur droit d’accès à leur dossier, tout en tenant compte de l’anonymat et de la confidentialité du signalement et du lanceur d’alerte, sans compromettre l’enquête.
Dans les trois mois suivant l’accusé de réception, le gestionnaire de signalement informera le lanceur d’alerte de l’état d’avancement de l’enquête et des mesures d’atténuation prises, dans la mesure du possible et en tenant compte des exigences de confidentialité ou des problèmes de confidentialité applicables concernant toute personne faisant l’objet du signalement.
Tous les signalements sont traités de manière confidentielle et les informations ne sont partagées que sur une base « besoin de savoir ». Les données de chaque signalement ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire et approprié pour répondre aux exigences de la Directive.
Toutes les données personnelles traitées par JobRoad dans le cadre de cette Politique de Dénonciation sont effectuées conformément à la législation applicable et sont utilisées uniquement pour atteindre les objectifs de cette politique.
L’identité du lanceur d’alerte et toutes les autres informations permettant d’identifier directement ou indirectement le lanceur d’alerte sont tenues aussi confidentielles que possible. Ces informations ne peuvent être divulguées que lorsqu’une obligation nécessaire et proportionnée est imposée par le droit de l’Union ou le droit national dans le cadre d’enquêtes par les autorités nationales ou de procédures judiciaires. Si des informations sont divulguées, le lanceur d’alerte en sera informé avant que son identité ne soit révélée, sauf si cette information compromettrait l’enquête ou la procédure judiciaire en question.
Le lanceur d’alerte qui agit de bonne foi et sur des bases raisonnables (« motifs raisonnables »/ »motifs raisonnables ») est protégé par cette Politique de Dénonciation contre les représailles. Il n’y a aucune répercussion liée au signalement de bonne foi et sur des bases raisonnables d’une (possible) violation, même si le signalement se révèle par la suite infondé. Cela signifie que le lanceur d’alerte ne peut être désavantagé de quelque manière que ce soit en raison de son signalement.
Si le lanceur d’alerte démontre qu’il ou elle est puni, traité de manière injuste ou autrement désavantagé à la suite de son signalement, il est présumé que le préjudice a été causé en représailles au signalement, sauf si la personne ayant pris la mesure négative peut prouver que cette mesure était fondée sur des raisons justifiées et n’avait aucun lien avec l’acte de signalement du lanceur d’alerte. Si l’enquête révèle qu’un signalement a été fait faussement ou de mauvaise foi, cela peut justifier la prise de mesures appropriées et raisonnables contre le lanceur d’alerte. Des mesures disciplinaires, y compris le licenciement, peuvent être prises contre toute personne enfreignant les dispositions de cette politique.