Nos valeurs d\u2019entreprise et nos lignes directrices en mati\u00e8re de comportement sont d\u00e9velopp\u00e9es dans le Code of Conduct & Ethics de JobRoad. Avec notre Code of Conduct & Ethics, nous voulons exposer les valeurs et les principes de l\u2019entreprise dans notre comportement professionnel et personnel et nous engager \u00e0 accomplir notre mission de mani\u00e8re \u00e9thique.<\/p>\n
La pr\u00e9sente proc\u00e9dure offre un cadre compl\u00e9mentaire \u00e0 notre vision et \u00e0 nos principes en mati\u00e8re de lancement d\u2019alerte, tels que d\u00e9crits dans le Code of Conduct & Ethics. Elle fournit un cadre pour le signalement interne et pour le suivi des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles pr\u00e9sum\u00e9s. Nous sommes convaincus que chacun peut et doit donner l\u2019alerte s\u2019il ou elle pense de bonne foi que des pratiques contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique ou des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles sont en cours.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent dispositif a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en ex\u00e9cution de la Directive (UE) 2019\/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l\u2019Union ainsi que de la l\u00e9gislation belge transposant la Directive en droit national. L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de la directive europ\u00e9enne et de la loi belge est de prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte contre les repr\u00e9sailles sous quelque forme que ce soit et d\u2019obliger les organisations publiques et priv\u00e9es \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures formelles de signalement interne et de suivi des signalements.<\/p>\n
Nous soulignons que chacun a la responsabilit\u00e9 de contribuer \u00e0 une culture de transparence et d\u2019ouverture, exempte de repr\u00e9sailles, et de la pr\u00e9server. Plus particuli\u00e8rement, le management de JobRoad porte une responsabilit\u00e9 importante : agir conform\u00e9ment \u00e0 nos valeurs fondamentales et \u00e0 notre politique. Il doit non seulement montrer l\u2019exemple, mais aussi soutenir les membres de ses \u00e9quipes dans leurs efforts pour faire respecter ces principes.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne et \u00e0 la l\u00e9gislation belge, le Dispositif de lanceurs d\u2019alerte de JobRoad s\u2019applique non seulement aux travailleurs actuels et futurs, mais aussi aux anciens travailleurs, aux ind\u00e9pendants, aux actionnaires et aux personnes qui font partie de l\u2019organe d\u2019administration, de direction ou de surveillance, aux b\u00e9n\u00e9voles et aux stagiaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ou non, aux candidats \u00e0 un emploi, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les personnes qui travaillent sous la supervision et la direction de contractants, de sous-traitants et de fournisseurs.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, les canaux de signalement interne d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent dispositif seront ouverts \u00e0 toutes les parties pr\u00e9cit\u00e9es, qui seront toutes prot\u00e9g\u00e9es par JobRoad contre les repr\u00e9sailles.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent Dispositif de lanceurs d\u2019alerte s\u2019applique \u00e0 tout comportement ill\u00e9gal, contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique ou ill\u00e9gitime, pr\u00e9sum\u00e9 ou av\u00e9r\u00e9 (ou \u00e0 toute tentative d\u2019un tel comportement), qui concerne JobRoad (ci-apr\u00e8s les \u00ab violations signalables \u00bb).
Dans le cadre du pr\u00e9sent dispositif, une distinction est \u00e9tablie entre les types suivants de violations signalables :<\/p>\n
JobRoad souligne qu\u2019elle prot\u00e8ge contre les repr\u00e9sailles toutes les personnes qui signalent de bonne foi des violations pr\u00e9sum\u00e9es ou av\u00e9r\u00e9es (ou des tentatives de violation), et s\u2019y engage.<\/p>\n
Les violations du droit de l\u2019Union doivent \u00eatre d\u00e9tect\u00e9es, trait\u00e9es et corrig\u00e9es \u00e0 un stade pr\u00e9coce. Il est essentiel de proposer des canaux permettant de signaler des violations ou des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles (\u00ab lancement d\u2019alerte \u00bb).<\/p>\n
Le pr\u00e9sent Dispositif de lanceurs d\u2019alerte vise \u00e0 offrir des canaux internes permettant de signaler des observations ou des constatations relatives \u00e0 des violations (pr\u00e9sum\u00e9es) qui concernent JobRoad sans devoir suivre la voie hi\u00e9rarchique ou le canal habituel. Il ne remplace pas les proc\u00e9dures existantes de traitement des plaintes (individuelles) ou des irr\u00e9gularit\u00e9s, mais les compl\u00e8te. Les canaux de lancement d\u2019alerte ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour signaler des comportements ill\u00e9gaux, contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique ou ill\u00e9gitimes (ou des tentatives de tels comportements) lorsque ceux-ci ne peuvent pas \u00eatre signal\u00e9s par les canaux habituels, tels que le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct, le responsable RH ou une autre personne r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9sign\u00e9e.<\/p>\n
Nous encourageons tous les collaborateurs de JobRoad, les anciens collaborateurs, les ind\u00e9pendants, les actionnaires, les personnes qui font partie de l\u2019organe d\u2019administration, de direction ou de surveillance, les b\u00e9n\u00e9voles et les stagiaires, les candidats \u00e0 un emploi, ainsi que toutes les personnes qui travaillent sous la supervision et la direction de contractants, de sous-traitants et de fournisseurs, \u00e0 signaler toute forme de violation ou de comportement r\u00e9pr\u00e9hensible, pr\u00e9sum\u00e9 ou av\u00e9r\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire des canaux internes sp\u00e9cifiques que JobRoad a mis en place. Nous prenons au s\u00e9rieux tous les signalements re\u00e7us et nous nous engageons \u00e0 examiner chacun d\u2019eux.<\/p>\n
Vous pouvez effectuer un signalement de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :
Si possible, discutez de la question avec votre gestionnaire de signalement en personne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail<\/p>\n
Melissa Goossens
HR Legal Expert
melissa.goossens@accentjobs.be
+ 32 470 99 25 18<\/p>\n
Joke Vancoppernolle
Company Lawyer
joke.vancoppernolle@accentjobs.be
+ 32 496 71 35 52<\/p>\n
Si vous ne vous en sentez pas capable, vous pouvez signaler le comportement r\u00e9pr\u00e9hensible au moyen de notre outil de signalement (SPOT) :<\/p>\n
Spot vous permet de d\u00e9noncer un comportement r\u00e9pr\u00e9hensible av\u00e9r\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 de mani\u00e8re accessible et, si vous le souhaitez, anonyme. Le flux de travail adapt\u00e9 au sein de Spot accompagne les lanceurs d\u2019alerte tout au long du processus. Chaque question est trait\u00e9e et suivie selon les proc\u00e9dures d\u2019escalade existantes. Ouvrez l\u2019outil via talktospot.com\/hohr ou via le code QR.<\/p>\n
Bien que JobRoad esp\u00e8re que le signalement d\u2019une pr\u00e9occupation par l\u2019interm\u00e9diaire des canaux de signalement interne apporte une r\u00e9ponse suffisante, raison pour laquelle cette voie est privil\u00e9gi\u00e9e, il peut exister des circonstances dans lesquelles il est plus appropri\u00e9 de signaler une pr\u00e9occupation directement \u00e0 une instance externe. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez signaler votre pr\u00e9occupation directement au M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Pour chaque signalement, vous recevez un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de sept jours calendrier. Le gestionnaire de signalement vous indiquera \u00e9galement si le signalement est consid\u00e9r\u00e9 comme un comportement r\u00e9pr\u00e9hensible potentiel ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une affaire \u00e0 traiter selon les proc\u00e9dures de signalement normales. Si cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire, le gestionnaire de signalement ouvrira, avec le comit\u00e9 des lanceurs d\u2019alerte (compos\u00e9 de : company lawyer, HR Legal Expert, Audit manager et operations manager), une enqu\u00eate sur le contenu du signalement.<\/p>\n
Au cours de l\u2019enqu\u00eate, le gestionnaire de signalement peut aussi prendre contact avec vous (via SPOT ou, si possible, directement) pour obtenir des pr\u00e9cisions. Comme l\u2019exige la directive europ\u00e9enne, JobRoad doit respecter le droit des personnes mentionn\u00e9es dans le signalement d\u2019\u00eatre entendues ainsi que leur droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur dossier, en tenant compte de l\u2019anonymat et de la confidentialit\u00e9 du signalement et de son auteur et sans compromettre l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n
Dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception, le gestionnaire de signalement fera rapport \u00e0 l\u2019auteur du signalement, dans la mesure du possible et dans le respect des \u00e9ventuelles exigences de confidentialit\u00e9 ou questions de vie priv\u00e9e applicables \u00e0 toute personne faisant l\u2019objet du signalement, sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate et sur les mesures d\u2019att\u00e9nuation \u00e9ventuellement prises.<\/p>\n
Tous les signalements sont trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle et les informations ne sont partag\u00e9es que selon le principe du \u00ab need to know \u00bb. Les donn\u00e9es de chaque signalement ne sont pas conserv\u00e9es plus longtemps qu\u2019il n\u2019est n\u00e9cessaire et appropri\u00e9 pour satisfaire aux exigences de la Directive.<\/p>\n
Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par JobRoad dans le cadre du pr\u00e9sent Dispositif de lanceurs d\u2019alerte le sont conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et sont exclusivement utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les objectifs du pr\u00e9sent dispositif.<\/p>\n
L\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur du signalement et toute autre information \u00e0 partir de laquelle son identit\u00e9 peut \u00eatre directement ou indirectement d\u00e9duite restent, dans toute la mesure du possible, confidentielles. Ces informations ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es que lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une obligation n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e impos\u00e9e par le droit de l\u2019Union ou le droit national dans le cadre d\u2019enqu\u00eates men\u00e9es par des autorit\u00e9s nationales ou de proc\u00e9dures judiciaires. Si des informations sont divulgu\u00e9es, l\u2019auteur du signalement en est inform\u00e9 avant que son identit\u00e9 ne soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, \u00e0 moins que cette information ne risque de compromettre l\u2019enqu\u00eate ou la proc\u00e9dure judiciaire concern\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019auteur du signalement qui agit de bonne foi et pour des motifs raisonnables (\u00ab gegronde redenen \u00bb\/\u00ab motifs raisonnables \u00bb) est prot\u00e9g\u00e9 contre les repr\u00e9sailles par le pr\u00e9sent Dispositif de lanceurs d\u2019alerte. Le fait de signaler de bonne foi et pour des motifs raisonnables une violation (\u00e9ventuelle) n\u2019entra\u00eene aucune r\u00e9percussion, m\u00eame si le signalement s\u2019av\u00e8re par la suite non fond\u00e9. Cela signifie que l\u2019auteur du signalement ne peut en aucune mani\u00e8re \u00eatre d\u00e9savantag\u00e9 \u00e0 la suite de son signalement.<\/p>\n
Si l\u2019auteur du signalement d\u00e9montre qu\u2019\u00e0 la suite de son signalement il est sanctionn\u00e9, trait\u00e9 injustement ou d\u00e9savantag\u00e9 d\u2019une autre mani\u00e8re, il est pr\u00e9sum\u00e9 que le pr\u00e9judice a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 en repr\u00e9sailles au signalement, \u00e0 moins que la personne qui a pris la mesure n\u00e9gative ne puisse d\u00e9montrer que cette mesure \u00e9tait fond\u00e9e sur des motifs justifi\u00e9s et n\u2019avait aucun lien avec le signalement effectu\u00e9 par son auteur. S\u2019il ressort de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019un signalement est faux ou a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 de mauvaise foi, cela peut constituer un motif pour prendre des mesures appropri\u00e9es et raisonnables \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019auteur du signalement. Des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu\u2019au licenciement, peuvent \u00eatre prises \u00e0 l\u2019encontre de quiconque enfreint les dispositions du pr\u00e9sent dispositif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Objectif \u2013 Pourquoi ? Nos valeurs d\u2019entreprise et nos lignes directrices en mati\u00e8re de comportement sont d\u00e9velopp\u00e9es dans le Code of Conduct & Ethics de JobRoad. Avec…<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-820","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n